Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. OBJET
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site À Bord, accessible à l’adresse abord.store.
Le site est exploité par :
À Bord
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 929 643 435 00027
E-mail : hello@abord.me
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions de service.
Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) et aux différentes politiques disponibles sur le site.
2. ACCÈS AU SITE
Le site À Bord est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
À Bord s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de À Bord.
3. INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Lors de l’utilisation du site ou d’une commande, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de livraison et ses informations de facturation.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
4. PRODUITS ET SERVICES
À Bord s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande précision possible.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les caractéristiques et réglages de l’écran utilisé.
Les conditions relatives aux commandes, prix, paiements, livraisons, retours, rétractation et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes disponibles sur le site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus appartenant à À Bord présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, vidéos, créations et éléments de présentation, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, contenus et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. UTILISATIONS INTERDITES
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation applicable.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
- de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- de transmettre des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de À Bord ou de tiers ;
- d’utiliser frauduleusement l’identité d’une autre personne ;
- de collecter ou d’exploiter illicitement les données personnelles d’autres utilisateurs.
À Bord se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du site.
7. SERVICES ET OUTILS TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour l’hébergement, le paiement, la livraison ou certains services techniques.
Le site À Bord utilise notamment la plateforme Shopify pour fournir ses services de commerce électronique.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions et politiques propres à ces prestataires.
8. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
À Bord n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques lorsque ceux-ci sont indépendants de À Bord.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur les sites tiers qu’il utilise.
9. AVIS ET CONTENUS TRANSMIS
Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement à À Bord un avis, commentaire, photographie ou autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires pour effectuer cette transmission.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation d’un contenu transmis par un client à des fins commerciales ou publicitaires sera effectuée dans le respect des droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, avec l’autorisation appropriée.
10. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
À Bord s’efforce de maintenir les informations disponibles sur le site exactes et à jour.
En cas d’erreur manifeste concernant notamment une description, une disponibilité ou une information affichée sur le site, À Bord pourra procéder à sa correction.
Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.
11. RESPONSABILITÉ
À Bord s’efforce d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
À Bord ne saurait toutefois être tenue responsable des dysfonctionnements résultant notamment du réseau Internet, de l’équipement de l’utilisateur ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de À Bord et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
13. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
À Bord peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation, sous réserve des droits acquis et des dispositions légales applicables.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Les présentes dispositions ne privent pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.
Les conditions relatives aux litiges résultant d’un achat sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente.
15. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :
À Bord
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 929 643 435 00027
E-mail : hello@abord.me
Site : abord.store
