Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site À Bord, accessible à l’adresse abord.store, édité par :
À Bord
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 929 643 435 00027
E-mail : hello@abord.me
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques aux consommateurs via le site abord.store.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À Bord s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande précision possible.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister selon les réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le client.
4. COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation.
À Bord se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, dans le respect de la réglementation applicable.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque la livraison est indiquée comme offerte, aucun frais de livraison correspondant n’est facturé au client.
À Bord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande reste celui affiché au moment de sa validation.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
7. LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 jour ouvré après validation du paiement.
La livraison intervient généralement dans un délai de 6 à 8 jours ouvrés après expédition.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués sur le site et avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque À Bord organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf exception prévue par la loi.
Pour toute question concernant une livraison : hello@abord.me
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En complément de ce droit légal, À Bord permet d’effectuer une demande de retour jusqu’à 100 jours calendaires après réception de la commande, selon les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Au-delà du délai légal de rétractation, cette extension commerciale concerne uniquement les produits :
-
non utilisés, notamment en voyage ;
-
non portés ;
-
dans leur état d’origine ;
-
accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
-
retournés dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible.
Cette extension ne constitue pas une période d’essai en voyage. Les conditions commerciales ci-dessus ne limitent pas le droit légal de rétractation.
En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, que la demande relève du droit légal de rétractation ou de l’extension commerciale jusqu’à 100 jours.
Pour exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour, le client peut contacter :
Le client peut utiliser le formulaire type figurant dans la Politique de retour et de remboursement ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas soumis à une autorisation préalable.
En cas de rétractation exercée dans le délai légal, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification de cette décision.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. À Bord peut différer ce remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le client.
Lorsque la loi le prévoit, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Pour les demandes relevant de l’extension commerciale jusqu’à 100 jours, le remboursement du prix payé pour le produit accepté au retour intervient après réception et vérification du produit, sur le moyen de paiement initial. Les éventuels frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans ce cadre.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Cette extension commerciale ne limite ni le droit légal de rétractation, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie contre les vices cachés.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par À Bord bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
10. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter À Bord dans les meilleurs délais à :
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
11. RESPONSABILITÉ
À Bord ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
La responsabilité de À Bord ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont notamment utilisées pour le traitement et le suivi des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles : hello@abord.me
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus appartenant à À Bord présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logo, photographies et créations, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter À Bord à l’adresse suivante :
À Bord s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra exercer les recours prévus par la législation applicable.
16. CONTACT
À Bord
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 929 643 435 00027
E-mail : hello@abord.me
Site : abord.store
